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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre MJ Web Conception, représentée par Mickaël Jeumer, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de création de sites web, de marketing digital, et de prestations associées.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document émanant du client.

3. Prestations proposées

MJ Web Conception propose :

  • Création et refonte de sites web (vitrine, e-commerce, réservation, etc.).
  • Services de marketing digital (SEO, Google Ads).
  • Services additionnels tels que le copywriting et la maintenance.

4. Devis et commande

  • Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.
  • La commande est confirmée dès réception du devis signé et d’un acompte de 50 %.
  • Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un avenant.

5. Tarifs

  • Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (activité sous régime micro-entreprise).
  • Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Délais de livraison

  • Les délais sont indiqués sur le devis et commencent à courir à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le client.
  • MJ Web Conception ne pourra être tenu responsable des retards causés par un défaut de transmission des documents, photos ou textes par le client.

7. Modalités de paiement

  • Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
  • Le solde est payable à la livraison finale du projet avant toute demande d’éventuelles modifications.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard seront appliquées.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
  • Valider les livrables dans les délais convenus.
  • Respecter les échéances de paiement.

9. Propriété intellectuelle

  • Les sites et créations livrés demeurent la propriété de MJ Web Conception jusqu’au paiement complet.
  • Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations à titre exclusif une fois le paiement effectué.

10. Résiliation

  • Toute résiliation de la commande par le client devra être notifiée par écrit.
  • Si la résiliation intervient après le début des travaux, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
  • Les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation seront facturés.

11. Garantie et responsabilité

  • MJ Web Conception garantit la qualité des prestations fournies.
  • Le client est responsable du contenu qu’il demande à intégrer (textes, images, vidéos).
  • MJ Web Conception ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des créations livrées.

12. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données du client sont collectées uniquement pour la gestion des projets et ne seront jamais cédées à des tiers.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MJ Web Conception.

14. Contact

MJ Web Conception